Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l'accès au site, à la création de compte, à l'utilisation des outils numériques, à la commande de services en ligne et aux obligations réciproques entre l'éditeur et l'utilisateur.

Toute utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions, sous réserve des droits impératifs reconnus par la loi algérienne au consommateur et à l'utilisateur professionnel.

Accès au service et compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

L'éditeur peut suspendre l'accès au service en cas de maintenance, de risque de sécurité, d'impayé, d'usage frauduleux, de violation des présentes conditions ou d'obligation légale.

Commande et formation du contrat électronique

• Avant toute validation, les conditions contractuelles doivent être mises à disposition de manière visible, lisible et compréhensible.
• La commande suit trois étapes : consultation des conditions contractuelles, vérification et correction éventuelle des détails, puis confirmation explicite de la commande.
• Après conclusion du contrat, une copie électronique du contrat doit être transmise à l'utilisateur et une facture doit pouvoir être remise conformément à la réglementation en vigueur.

Prix, paiement et offres

Les prix, abonnements, périodes d'essai, modalités d'encaissement, renouvellements, frais éventuels et conditions de résiliation doivent être affichés de façon transparente avant la confirmation de toute commande.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, sauf stipulation contraire ou erreur manifeste. Les taxes, frais de livraison et conditions particulières doivent être affichés avant validation.

Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le service dans le respect des lois algériennes, de l'ordre public et des droits des tiers.
• Ne pas déposer de contenus illicites, malveillants, diffamatoires, contrefaisants ou contraires au secret professionnel sans habilitation.
• Ne transmettre à la plateforme que des documents pour lesquels il dispose d'un droit de dépôt, de traitement ou de communication.
• Vérifier les résultats générés par l'outil avant tout usage juridique, contractuel, administratif ou contentieux.

Spécificités des outils d'intelligence artificielle

Les réponses, synthèses, traductions, recherches et documents générés par la plateforme sont fournis comme outils d'assistance. Ils ne remplacent ni un conseil juridique individualisé, ni une vérification auprès des textes et sources officielles.

L'utilisateur reste seul responsable de l'analyse finale, du contrôle de conformité des actes, de la stratégie juridique adoptée et de l'usage des contenus générés.

Livraison, conformité et réclamations

Lorsque la plateforme vend un bien ou un service par voie électronique, elle demeure responsable de la bonne exécution du contrat, sauf preuve d'une faute de l'utilisateur ou d'un cas de force majeure.

En cas de service non conforme, de produit défectueux, de livraison tardive ou de commande non sollicitée, l'utilisateur bénéficie des droits prévus par la législation algérienne, notamment la reprise, l'échange, la réparation, le remboursement et, le cas échéant, la réparation du dommage.

Propriété intellectuelle et licences

Les droits de propriété intellectuelle attachés au site, aux logiciels, aux bases de données, aux interfaces, aux visuels et aux contenus protégés demeurent la propriété de l'éditeur ou de leurs titulaires respectifs.

Sauf mention expresse, l'utilisateur bénéficie d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'usage du service pour ses besoins propres pendant la durée de son abonnement ou de son utilisation autorisée.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit algérien.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions algériennes compétentes, sans préjudice des règles impératives plus favorables applicables au consommateur.