Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles Qanoun Dz collecte, pourquoi, avec quels prestataires, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits, dans le respect du droit algérien.
Dernière mise à jour
31 octobre 2026
Point d'attention
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026. Pour toute question sur vos données, écrivez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous.
Responsable du traitement
- Responsable du traitement : [À compléter]
- Adresse du siège : [À compléter]
- Adresse e-mail dédiée aux données personnelles : contact@qanoundz.com
- Téléphone de contact : [À compléter]
Données que nous collectons
- Compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, profession, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair) et identifiants techniques.
- Usage : journaux techniques, date et heure de connexion, langue choisie, préférences d'interface et interactions avec le service (questions posées à l'assistant, recherches).
- Contenus que vous déposez : documents, contrats, pièces de dossiers clients, notes et contenus générés à partir de ceux-ci.
- Facturation : formule souscrite, historique de commandes et justificatifs de paiement (référence de virement BNA ou CCP, ou données transmises par le prestataire de paiement en ligne lorsqu'il est activé). Nous ne stockons jamais de numéro de carte bancaire.
- Étudiants : un justificatif de statut peut être demandé pour l'accès au Pack Étudiant.
Pourquoi nous les utilisons
Vos données sont utilisées pour créer et sécuriser votre compte, fournir les fonctionnalités demandées (recherche juridique, assistant, analyse de documents, rédaction), gérer votre abonnement et vos factures, vous apporter une assistance, mesurer et améliorer la qualité du service, et respecter nos obligations légales.
Conformément à la loi n° 18-07 modifiée, ces traitements reposent sur votre consentement, l'exécution du contrat qui nous lie, une obligation légale ou notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer le service, sans porter atteinte à vos droits.
Nous n'utilisons pas vos documents ni vos questions pour entraîner nos propres modèles d'intelligence artificielle, et nous ne vendons aucune donnée personnelle.
Documents clients et secret professionnel
Les fichiers que vous déposez sont stockés dans un espace privé, non accessible publiquement, et ne sont visibles que depuis votre compte (et les membres de votre organisation lorsque la formule le prévoit). Notre équipe n'y accède pas, sauf à votre demande pour résoudre un incident ou en cas d'obligation légale.
Vous restez responsable des documents que vous déposez. En tant que professionnel du droit, il vous appartient de vous assurer que le dépôt d'un document de client est compatible avec votre secret professionnel et que vous disposez du mandat ou de l'autorisation nécessaire. Évitez de déposer des données sensibles qui ne sont pas nécessaires à votre demande.
Prestataires techniques (sous-traitants)
Pour faire fonctionner le service, nous faisons appel aux prestataires suivants, qui n'agissent que sur nos instructions et dans la limite de leur mission :
- Vercel : hébergement de l'application web.
- Supabase : authentification et base de données.
- Cloudflare R2 : stockage privé des fichiers que vous déposez.
- Qdrant : base de recherche vectorielle sur les textes juridiques.
- OpenRouter et Groq : accès aux modèles d'intelligence artificielle qui génèrent les réponses (le texte de votre question et les extraits utiles de documents leur sont transmis pour produire la réponse).
- Mistral : reconnaissance de texte (OCR) des documents numérisés.
- ZeroEntropy : classement des résultats de recherche.
- Resend : envoi des e-mails transactionnels (vérification, réinitialisation du mot de passe, notifications).
- Chargily Pay : paiement en ligne, lorsqu'il est activé. Le paiement par virement bancaire (BNA) ou CCP est traité directement par nous.
- Sentry : détection des erreurs techniques, lorsqu'il est activé.
- Plausible ou Umami : statistiques d'audience sans cookie et sans profilage individuel, lorsqu'ils sont activés.
- Microsoft Clarity : analyse de l'ergonomie du site (cartes de clics, enregistrements de navigation anonymisés), uniquement si vous l'avez accepté dans le bandeau cookies. Les champs de saisie sont masqués par défaut et aucun contenu de document n'est transmis.
- Google Analytics : mesure de la fréquentation et des sources de visite, uniquement si vous l'avez accepté dans le bandeau cookies. Les données sont traitées par Google, y compris hors d'Algérie.
Transferts hors d'Algérie
La plupart de ces prestataires exploitent leurs serveurs hors d'Algérie (notamment en Europe et aux États-Unis). L'utilisation du service implique donc que certaines de vos données, en particulier le contenu de vos questions et des documents analysés, sont traitées à l'étranger.
Ces transferts n'ont lieu que dans les conditions prévues par la loi n° 18-07 modifiée : pour l'exécution du contrat conclu avec vous, avec votre consentement exprès donné à l'inscription, ou avec l'autorisation de l'Autorité nationale lorsqu'elle est requise. Si vous ne souhaitez pas qu'un document soit traité hors d'Algérie, ne le déposez pas sur la plateforme.
Durées de conservation
- Compte et contenus : conservés tant que votre compte est actif. Vous pouvez supprimer vos documents à tout moment ; à la suppression du compte, vos données et fichiers sont effacés dans un délai maximal de 30 jours, hors sauvegardes techniques qui expirent ensuite.
- Factures et justificatifs de paiement : conservés 10 ans conformément aux obligations comptables et commerciales.
- Journaux techniques de sécurité : conservés au maximum 12 mois.
- Demandes d'assistance : conservées 3 ans après leur clôture.
Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, stockage privé des fichiers, contrôle d'accès par compte, journalisation et limitation des habilitations.
En cas de violation de données, nous la documentons, la notifions à l'Autorité nationale dans les délais prévus par la loi (cinq jours après en avoir eu connaissance) et vous informons lorsque vos droits et libertés sont exposés à un risque élevé.
Vos droits
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@qanoundz.com en joignant un justificatif de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.
- Droit d'être informé de l'identité du responsable du traitement, des finalités et des destinataires.
- Droit d'accès à vos données et à leur origine, sous une forme intelligible.
- Droit de rectification, de mise à jour, d'effacement ou de verrouillage des données inexactes, incomplètes ou traitées en violation de la loi.
- Droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel ou d'exercer un recours judiciaire.
Mineurs et modifications
Le service s'adresse aux étudiants en droit, aux professionnels et aux entreprises ; il n'est pas destiné aux mineurs.
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informerons par e-mail ou dans l'application.
Textes algériens de référence
- Constitution algérienne, notamment la protection des données personnelles comme droit fondamental.
- Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
- Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 18-07, notamment sur le délégué à la protection des données, les registres, l'étude d'impact et la notification des violations.
- Loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, notamment l'obligation d'information sur la protection des données dans l'offre commerciale.